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Conditions Générales de Service (CGS) - Service de Stockage à la Demande STOCKOSS

 

Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Service (CGS)

La société SPACELY STOCKAGE, société par actions simplifiée ayant son siège social au 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 828 516 930 (« STOCKOSS ») fournit, en partie via son site web www.stockoss.com (le « Site »), un service de collecte, prise de vue, stockage externalisé et restitution (les « Services ») de biens meubles (les « Objets »), à ses clients professionnels (les « Clients » ou le « Client » au singulier).
 
Toute demande ou réclamation peut être adressée à STOCKOSS par courriel à l’adresse suivante : hello@stockoss.com. 
 
Les présentes Conditions Générales de Service (les « CGS ») s’appliquent de plein droit et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute offre et toute fourniture du Service par STOCKOSS et de toute commande de Service par un Client.

 

Article 2 : Formation du Contrat de Service

Les CGS sont systématiquement communiquées à tout Client qui souhaite commander un Service, en particulier lors de la commande initiale. La validation expresse des CGS par le Client ou toute commande de Service par le Client vaut acceptation pleine et sans réserve des CGS et forme le Contrat de Service entre STOCKOSS et le Client, sauf refus de la commande par STOCKOSS.
 
STOCKOSS se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment. Chaque version des CGS est identifiée par sa date de publication sur le Site. Les CGS en vigueur sont celles publiées sur le Site ou communiquées au Client, notamment à la date d’une commande de Services.
 
Les Services sont réservés aux Clients professionnels. Ceux-ci doivent être représentés, pour le passage d’une Commande et pour l’acceptation des CGS, par un représentant légal de la société ou un autre représentant dûment habilité.
 

Article 3 : Définition des termes

Les mots ci-dessous commençant par une majuscule, écrits au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est donnée ci-après.
 
Client : le professionnel, personne physique ou personne morale, qui conclut un Contrat de Service avec STOCKOSS.
 
Collecte : prise en charge des Objets du Client par notre Transporteur, du lieu d’exercice professionnel du Client vers l’entrepôt de STOCKOSS.
 
Collecte initiale : première prise en charge des Objets du Client par notre Transporteur, du lieu d’exercice professionnel du Client vers l’entrepôt de STOCKOSS.
 
Commande : commande de Service(s) faite par le Client auprès de STOCKOSS à travers le Site web www.stockoss.com ou tout autre Point de Contact habilité à prendre la commande.
 
Contrat de Service : contrat liant STOCKOSS et le Client, constitué d’une part des présentes CGS et d’autre part de la Commande passée en ligne via le Site web www.stockoss.com ou tout autre Point de Contact habilité à prendre la commande.

Inventaire : un des services proposés par STOCKOSS au Client, consistant à la prise de photographies, au référencement et à la description des Objets du Client.
 
Inventaire à l’item : option proposée par STOCKOSS au Client, en complément de l’Inventaire, consistant en la prise de photographies, au référencement et à la description des Objets présents dans les cartons du Client, à l’unité.
 
Livraison : prise en charge des Objets du Client par notre Transporteur, de l’entrepôt de STOCKOSS vers le lieu d’exercice professionnel du Client.
 
Objets : les biens meubles du Client, encartonnés ou non, stockés chez STOCKOSS par le Client en exécution du Contrat de Service.
 
Plan : offres de stockage des Objets proposées par STOCKOSS.
 
Plan Classic : typologie d’offres proposées par STOCKOSS aux Clients incluant uniquement le stockage des Objets.
 
Plan all Inclusive : typologie d’offres proposées par STOCKOSS aux Clients incluant le stockage externalisé des Objets et les transports sous certaines conditions.
 
Point de Contact : la messagerie instantanée en ligne, le numéro de téléphone, le formulaire de contact ou de commande disponibles sur le Site www.stockoss.com, l’adresse de courrier électronique ci-dessus et tout autre point de contact que nous mettons en place afin de faciliter les Commandes de Services.
 
Services : les services de collecte, d’inventaire, de stockage en dehors des locaux professionnels du Client et de restitution d’Objets.
 
Tarif : prix forfaitaire payable au début du Service de stockage puis de chaque mois et, en général, les prix des autres Services liés au Service de stockage.
 
Transport : indifféremment une Collecte ou une Livraison.
 
Transporteur : entreprise ou société missionnée par STOCKOSS pour effectuer le Service de Collecte ou de Livraison durant la prestation des Services.

 

Article 4 : Disponibilité du Site et des Services 

Le Site www.stockoss.com est ouvert à tous les internautes, dont les Clients.  
 
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption involontaire, peu importe la cause, ou volontaire, notamment pour cause de maintenance. 
 
Le Service de Collecte et de Livraison des Objets est limité aux jours et horaires de livraison indiqués dans l’espace Client du Site ou communiqué au Client, lesquels sont susceptibles de varier à tout moment. Le Service d’Inventaire est mis en œuvre les jours et heures ouvrés en France.

 

Article 5 : Commande

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit au préalable créer un compte client à travers un des Points de Contact STOCKOSS habilités à cette fin. La création d’un compte en ligne sur le Site est gratuite et ne demande pas de paiement de la part du Client.
 
Pour commander un Service, le Client doit choisir parmi les Tarifs en vigueur et les Plans correspondants qui sont proposés via le Site ou un autre des Points de Contact utilisés pour passer la Commande.
 
Pour finaliser la Commande, le Client doit communiquer la liste des Objets à prendre en charge lors de la Collecte initiale et indiquer un jour et un horaire sur le calendrier qui lui est proposé. Un délai minimum de 48 heures ouvrées est en principe nécessaire entre le moment où le Client passe la Commande et le moment où la Collecte initiale peut avoir lieu.
 
STOCKOSS se réserve le droit de refuser la Commande dans le cas où le partenaire bancaire de paiement de STOCKOSS indiquerait que le paiement ne peut pas être mis en place, notamment pour défaut de provision du compte du Client. Dans ce cas, la Commande ne sera pas traitée et aucun Contrat de Service ne sera formé entre STOCKOSS et le Client. STOCKOSS en avertit le Client par e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire pour mettre en place le paiement requis.
Des délais peuvent survenir dans le traitement des transactions bancaires entre la Commande et le débit du compte bancaire, de la carte de crédit ou carte de débit.
Une fois la Commande passée, le Client peut ajouter plus d’Objets ou en retirer à tout moment. Cela entrainera automatiquement une mise à jour de son Plan et du Tarif correspondant. Tout mois commencé est dû sur la base du Tarif du Plan pour lequel il démarre.

 

Article 6 : Tarifs

 6.1.     Tarifs de stockage

STOCKOSS propose une tarification de stockage à la surface.
 
Les Tarifs indiqués sont des Tarifs mensuels par type de Plan :
  • 99 € HT / mois pour les Objets entrant dans le cadre du « Plan Small Classic ».
  • 209 € HT / mois pour les Objets entrant dans le cadre du « Plan Medium Classic ».
  • 329 € HT / mois pour les Objets entrant dans le cadre du « Plan Large Classic ».
 
Ces Tarifs sont valables pour toute offre souscrite sans engagement de la part du Client. Dans le cas d’un abonnement pour une période d’engagement d’au moins 12 mois, STOCKOSS se réserve le droit de faire bénéficier au Client d’une remise commerciale.
 
Ces tarifs sont valables pour toute offre, hors transport.
 
Pour toute Commande de Plan de taille supérieure au « Plan Large », STOCKOSS se rapprochera du Client pour lui faire part d’une tarification spécifique.
 

6.2.     Tarifs des Transports

STOCKOSS propose également une tarification pour le Transport des Objets.
 
Le Tarif pour la Collecte initiale des Objets du Client est facturé, en forfait de base :
  • 130 € HT : pour toute Commande de Collecte initiale dans le cadre du « Plan Small ».
  • 150 € HT : pour toute Commande de Collecte initiale dans le cadre du « Plan Medium ».
  • 200 € HT : pour toute Commande de Collecte initiale dans le cadre du « Plan Large ».
 
Ces tarifs sont valables pour toute passation de Commande qui interviendra dans un délai minimum de 48 heures avant la date effective de la Collecte. Pour toute passation de Commande dans un délai inférieur au délai de 48 heures, STOCKOSS se rapprochera du Client pour lui proposer une tarification spécifique.
Ces offres sont valables pour toute Collecte effectuée aux jours et horaires d’ouverture classiques de STOCKOSS. Pour toute Collecte en dehors des jours et horaires classiques du service, STOCKOSS se rapprochera du client pour lui faire part de la tarification.
Ces offres sont valables pour toute Collecte effectuée dans un périmètre de 15km autour de Paris.  Pour toute Collecte en dehors du périmètre de 15km autour de Paris, STOCKOSS se rapprochera du client pour lui faire part de la tarification.
 
Les Services de Transport sont facturés par principe de manière forfaitaire. Si le nombre d’Objets, leur volume, leur accessibilité venaient à se révéler problématiques, STOCKOSS se rapprochera du Client pour lui proposer une tarification spécifique.
 
Pour tout autre type de demande STOCKOSS se réserve le droit de proposer au Client un tarif spécifique.
 
Le Tarif proposé pour les Collectes et Livraisons (Transports) en dehors de la Collecte initiale est comme suit :
  • Gratuit : pour les Transports effectués dans le cadre des Plans all Inclusive, sous réserve qu’ils respectent les conditions indiquées au Client.
  • 9 € HT : le Tout Petit S, pour le Transport d’un Objet d’une taille maximum de 40 cm et d’un poids maximum de huit (8) kg.
  • 42 € HT : le Petit S, pour le Transport de vingt (20) Objets maximum, dont la manipulation ne nécessitera qu’un seul manutentionnaire, et ne dépassant pas un (1) m de longueur et vingt-cinq (25) kg unitaire.
  • 79 € HT : le Grand S, pour le Transport de quarante (40) Objets maximum, dont la manipulation nécessitera deux (2) manutentionnaires, ne dépassant pas deux (2) m de longueur et vingt-cinq (25) kg unitaire.
  • 129 € HT : le Géant S, pour le Transport de soixante-dix (70) Objets maximum, dont la manipulation nécessitera deux (2) manutentionnaires, ne dépassant pas quatre (4) m de longueur et vingt-cinq (25) kg unitaire, et trois cents (300) kg unitaire dans le cadre de palettes.

 
Ces tarifs sont applicables pour toute Commande de Transport intervenant dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de Collecte ou de Livraison souhaitée. Pour toute Commande de Transport intervenant dans un délai compris entre deux (2) et quarante (48) heures ouvrées avant la date souhaitée, STOCKOSS proposera au Client une tarification spécifique.
 
Les Transports dans le cadre des Plans incluent la mise à disposition d'un véhicule de transport adapté de type camion ou voiture, la mise à disposition d’un (1) livreur pour trente (30) minutes dans le cadre du Petit S, de deux (2) livreurs pour trente (30) minutes dans le cadre du Grand S et de deux (2) livreurs pour une (1) heure dans le cadre du Géant S. Le livreur assurera la conduite du véhicule de transport.
 
Les tranches de trente (30) minutes supplémentaires seront facturées trente (30) € HT/ livreur, à l'issue de la prestation.
 
Les tarifs sont applicables pour toute Commande de Transports effectuée aux jours et horaires d’ouverture classiques de STOCKOSS. Pour toute Commande de Transports en dehors des jours et horaires classiques du service, STOCKOSS se rapprochera du client pour lui faire part de la tarification.
Les tarifs sont applicables pour toute Commande de Transport effectuée dans un périmètre de 15km autour de Paris. Pour toute Commande de Transport en dehors du périmètre de 15km autour de Paris, STOCKOSS se rapprochera du client pour lui faire part de la tarification.
 
Pour tout autre type de demande STOCKOSS se réserve le droit de proposer au Client un tarif spécifique. Un devis pourra être demandé par les Clients par l’intermédiaire des Points de Contact. STOCKOSS s’efforcera de faire parvenir, par e-mail, au Client, un devis dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la demande du Client.
 
Si le Client souhaite une Collecte ou une Livraison multiple (par Collecte ou Livraison multiple on entend le fait que le Transporteur devra s'arrêter au moins une fois à une adresse fournie par le Client sur le trajet allant de l'adresse principale du Client à celle du point d'entreposage STOCKOSS), lui sera alors facturée la somme forfaitaire de cinquante (50) € HT pour un maximum de sept (7) Objets.
 
En complément, et pour garantir la qualité du Service, si lors de cette Collecte ou Livraison intermédiaire l'immeuble ne dispose pas d'ascenseur pouvant accueillir les Objets, STOCKOSS appliquera une facturation forfaitaire de vingt (20) € HT par étage.

 

Article 7 : Conditions de paiement des Services 

Le prix des Services de stockage et de Collecte initiale est exigible le jour où les Objets du Client sont collectés, puis le premier jour de chaque mois, à terme à échoir, pour le Service de stockage.
 
STOCKOSS facture le Service de stockage chaque mois en fonction du Tarif du Plan souscrit, le premier jour de chaque mois.
Le paiement est effectué automatiquement à l’aide du moyen de paiement défini par le Client lors de la première Commande. Si le paiement du Client est refusé par sa banque, STOCKOSS en informera le Client et lui demandera de faire le nécessaire avec sa banque pour régulariser la situation dans les meilleurs délais, puis d’en informer STOCKOSS afin qu’un paiement puisse être relancé.
 
Le Client est libre de récupérer ses Objets à tout moment, en totalité ou en partie, et ce même avant la fin d’un (1) mois en cours, sauf exception prévues au CGS. Le Plan et le Tarifs applicables au Client seront automatiquement adaptés en conséquence pour le mois suivant, sauf résiliation. Par ailleurs, chaque mois de Service de stockage commencé en vertu d’un Plan du Client sera entièrement dû par le Client à STOCKOSS.
Le prix de tout Service de Transport, hors Collecte initiale, est exigible à l’achèvement du Service de Transport. STOCKOSS émet sa facture à cette occasion.
 
Les montants liés aux changements de dernière minute du Client (délai d'attente des livreurs, conditionnement à faire sur place par les équipes STOCKOSS, transports multi-adresses) seront facturés dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la prise en charge des Objets et exigibles à réception de la facture. Le Client sera alors notifié par e-mail par STOCKOSS et le paiement sera effectué par prélèvement dans la foulée de cette notification. 
 

Article 8 : Modalités de paiement

Dès que le Client a cliqué sur le bouton « Paiement » sur le Site lors de sa première Commande, il est redirigé soit vers l’espace de paiement 100% sécurisé de notre partenaire bancaire Stripe, qui dispose de l’ensemble des licences bancaires et de l’autorisation de mise à disposition de solutions de monnaies électroniques, pour paiement par virement, par compte de monnaie électronique ou par carte bancaire, soit vers un lien SEPA pour la mise en place d’un prélèvement automatique.
 
Pour les paiements effectués via notre partenaire Stripe, STOCKOSS ne dispose à aucun moment des informations bancaires du Client, celles-ci étant exclusivement détenues par Stripe. Les paiements effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bancaires) font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Par ailleurs, en effectuant tout paiement, le Client accepte sans réserve les conditions générales de la société Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/legal. En cas de paiement par provision d’un compte de monnaie électronique, le Client reconnaît que STOCKOSS n’est pas dépositaire des fonds versés. Par ailleurs, le Client est informé que la remise de fonds dans le cadre d’un paiement de ce type ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts.
 

Article 9 : Défaut de paiement du Client

En cas de défaut de paiement à l’échéance, STOCKOSS pourra ne pas valider la Commande du Client ou suspendre l’exécution des Services qui seraient en cours.
 
Par ailleurs, STOCKOSS prendra contact avec le Client via son numéro de téléphone portable, son e-mail ou son adresse postale dans les 48h afin que les informations de paiement soient mises à jour pour procéder au paiement du Service en cause.
Pendant toute la durée d’un défaut de paiement et tant que le Client sera redevable d’une somme non réglée, STOCKOSS pourra retenir les Objets du Client à titre d’exception d’inexécution et de garantie des sommes dues par le Client à STOCKOSS. Par conséquent, le Client ne pourra pas solliciter de Livraison de ses Objets, en tout ou partie, et ce quel que soit le montant dû ou le nombre ou volume d’Objets confiées.
Sans résolution du problème ou accord spécifique avec le client dans les trente (30) jours calendaires suivant le défaut de paiement, le Contrat de Service sera résilié sans mise en demeure préalable, de plein droit et sans formalité judiciaire, aux torts du Client, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
 
En tout état de cause, en cas de retard de paiement, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, de pénalités de retard calculées par application aux montants impayés d’un taux d’intérêt égal à six (6) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client sera également redevable d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros ainsi que de toutes les dépenses raisonnablement engagées par STOCKOSS pour recouvrer les montants dus.
 

 Article 10 : Prise de vue

Dans le cadre de ses Services, STOCKOSS propose au Client un Inventaire photographique des Objets stockées. Cet inventaire prend la forme d’une série photographique (de 1 à 3 photos par Objet) rendue disponible au Client dans son espace personnel sur le Site www.stockoss.com. STOCKOSS est propriétaire des photographies effectuées.
Le Client renonce à tout recours contre STOCKOSS du fait de la réalisation et de la mise à disposition de cet Inventaire au profit du Client comme indiqué ci-dessus. Le Client garantit par ailleurs STOCKOSS contre toute demande ou action d’un tiers fondée sur le fait que cet Inventaire porterait atteinte à ses droits et contre toutes conséquences d’une telle demande ou action.
 

Article 11 : Collecte et Livraison

Les jours de Collectes et Livraisons (Transports) sont du lundi au vendredi. Le Service de Transports STOCKOSS n’est pas disponible les jours non ouvrés ou fériés. Les tranches horaires de Transport sont comprises entre 9h et 19h. Les jours et horaires de Transports sont susceptibles d’évoluer. STOCKOSS fera connaitre, sur son Site et par e-mail à ses Clients, toutes modifications intervenant sur ces points.

Le Service de Transports STOCKOSS est limité à une région géographique bien délimitée afin de préserver la qualité du Service et en particulier la rapidité des Transports. STOCKOSS se réserve le droit d’étendre ou modifier la région desservie par le Service de Transports à tout moment. La région desservie est indiquée sur le Site dans la rubrique « zones de service ».
 
Le Client peut également demander à STOCKOSS de faire collecter ou de se faire livrer ses Objets en dehors de la zone géographique habituellement couverte, et même à l’étranger. Des frais spéciaux de transport seront appliqués dans ce cas et STOCKOSS communiquera au Client un devis préalable.
 
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement sa Commande de Transport, il pourra désigner un tiers en envoyant un mail à hello@stockoss.com ou en précisant cette information dans le champ « commentaires » qui sera ouvert lors de sa passation de Commande sur le Site. Ce tiers pourra alors réceptionner la Commande de Transport en ses lieu et place. STOCKOSS pourra vérifier l’identité de ce tiers lors de la Collecte ou de la Livraison, de sorte que le Client est responsable d’indiquer au tiers de se munir de sa carte d’identité, de son permis de conduire ou de son passeport. STOCKOSS collecte ou livre les Objets au tiers sous l’entière responsabilité du Client.
 
Dans le cas extrême où le Client ne pourrait pas réceptionner en personne sa Commande de Transport ou la faire réceptionner par un tiers, et qu'il indique à STOCKOSS avoir laissé les Objets sans surveillance à son adresse ou donne expressément instruction à STOCKOSS de laisser ses Objets sans surveillance à son adresse, STOCKOSS sera déchargée de toute responsabilité en cas de problèmes survenant sur les Objets entre le moment de la Livraison des Objets et la réception finale par le Client ou de la dépose des Objets par le Client et leur Collecte par STOCKOSS. Ceci inclut, mais ne se limite pas, le vol ou la détérioration des Objets.
Les créneaux de Livraison ou de Collecte sont approximatifs et susceptibles de varier en fonction des aléas journaliers. La tranche horaire choisie par le Client est susceptible de varier dans une amplitude maximale d’une heure.
 
En cas de difficulté rencontrée par STOCKOSS pour respecter les horaires convenus, le Client est averti immédiatement par e-mail ou par téléphone afin de convenir d'un nouveau créneau de Livraison.
 
Le Client s'engage à mettre à disposition ou réceptionner les Objets de sa Commande de Transport au lieu, date et créneau horaire qu’il a lui-même indiqué lors de la validation de sa Commande. Le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur l’e-mail de confirmation envoyé par STOCKOSS.
 
Le Client aura la possibilité d’annuler gratuitement sa Commande à tout moment par l’intermédiaire des Points de Contacts STOCKOSS et ce dans un délai supérieur à 24h ouvrées avant le jour de l’exécution de la Commande. Si l’annulation de la Commande par le Client devait intervenir dans un délai inférieur à 24h, STOCKOSS sera autorisé à facturer immédiatement 50% du montant normalement dû par le Client à STOCKOSS pour couvrir les coûts engagés pour la préparation du Transport.
 
L’absence du Client aux heures et jours convenus pour le Transport entraîne pour ce dernier la facturation immédiate par STOCKOSS du montant dû par le Client à STOCKOSS pour le Transport concerné, lequel est entièrement exigible. Si le paiement du montant du Service de Transport a été payé par avance, celui-ci ne sera pas remboursé au Client en cas d’absence aux heures et jours convenus pour le Transport. Cette absence du Client entrainera la prise d’un nouveau rendez-vous par le Client par l’intermédiaire de l’un des Points de Contact proposés par STOCKOSS. Les frais de stockage des Objets du Client liés à la Livraison annulée du fait du Client seront prolongés comme si aucune demande de Livraison n’avait été formulée par le Client, et ce jusqu’à ce qu’un nouveau rendez-vous de Livraison soit planifié.
 
Lors d’une Livraison des Objets au Client par STOCKOSS, si le Client constate qu'un ou plusieurs Objets sont endommagés ou sont manquants, il doit impérativement faire les réserves nécessaires sur l’application du Transporteur ou le document que celui-ci lui remettra. Par ailleurs, il doit adresser par écrit une réclamation au service client de STOCKOSS, sous 24 heures à compter de la date de Livraison, en expliquant en détail les motifs de sa réclamation accompagnés de la confirmation de la Commande afférente.
 
En l’absence de réserves auprès du Transporteur ou de réclamation respectant le contenu et le délai ci-dessus, la réclamation du Client ne sera pas prise en compte et dégagera la société STOCKOSS de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
 
Pour garantir la qualité du Service de Collecte et préserver la qualité de travail de ceux qui assurent les Transports, le Client doit préparer la Collecte avant l'arrivée des équipes STOCKOSS en :
  • protégeant les Objets fragiles avant de les conditionner,
  • conditionnant de manière correcte les Objets (mis en cartons solides et fermés),
  • renseignant sur la tranche des dits cartons le contenu de ceux-ci pour faciliter l'inventaire réalisé par STOCKOSS,
  • entreposant les Objets pris en charge par STOCKOSS dans un endroit facilement accessible : accueil ou proximité immédiate de la porte d'entrée.
 
Dans le cas contraire, et si l’absence de moyens mis en œuvre par le Client engendre des difficultés lors de la prise en charge des Objets par le Transporteur, STOCKOSS appliquera la facturation suivante :
  • Un forfait de 45 € HT par tranche de 15 objets pour le conditionnement des Objets non conditionnés par le Client.
  • Un forfait de 45 € HT par tranche de 15 objets pour la manutention, au sein du lieu de prise en charge des Objets, de manière à les rapprocher de l'entrée de l'appartement.
  • Un forfait de 30 € HT par tranche de 30 minutes et par manutentionnaire en cas de manutention supplémentaire.

 
De par leur nature très fragile, et puisqu'il est impossible pour les équipes STOCKOSS d'en contrôler le bon état de marche avant la prise en charge, les Objets de type écran TV, ordinateur, et électroménager répondent à des conditions de couverture spécifiques. Pour les écrans TV, ordinateur ou tout type de matériel hifi et audiovisuel et électroménager, le Client doit conditionner ces Objets dans leur carton d'origine (carton + soutien polystyrène). STOCKOSS invite également ses Clients à être particulièrement vigilants lors de la Livraison de cette typologie d'Objets. Tout problème qui n'aurait pas été signalé à la remise de vos Objets directement aux livreurs de STOCKOSS ne pourra être pris en compte par STOCKOSS. A la Livraison retour de ces Objets, le Client aura la possibilité d'indiquer sur l'application du livreur, dans le champ dédié à cette effet, toute détérioration d'un carton contenant ce type d'Objets ou toute autre réserve.
 
Dans le cas exceptionnel où le Client souhaiterait expédier lui-même ses Objets dans l’entrepôt STOCKOSS, celui-ci devra se rapprocher par email ou d’un des points de contact de STOCKOSS pour faire part de la situation. Seul STOCKOSS sera en mesure d’accepter ou de refuser cette réception. En cas d’acceptation, le client s’engage à communiquer à STOCKOSS, dans les 48 h ouvrées précédant la réception des Objets, le créneau de livraison ainsi que le nombre et les dimensions des colis. En cas d’absence d’informations, STOCKOSS se réserve le droit de refuser les Objets du Client. STOCKOSS se réserve le droit de facturer au Client la prestation de prise en charge des Objets directement livrés par le Client à STOCKOSS.

Article 12 : Poids et dimensions maximales des cartons et Objets confiés par le Client

Chaque carton ou Objet confié par le Client ne doit pas peser plus de 25 kg dans le cadre du Plan Small, et plus de 50kg dans le cadre des Plans Medium, Large ou supérieurs.
STOCKOSS ne prend en charge, en mode standard, que des Objets qui peuvent aisément être manipulés par une ou deux personnes. L’Objet doit pouvoir être descendu facilement par un seul ou deux hommes dans un escalier d’immeuble et doit pouvoir rentrer facilement dans une camionnette sans endommager les autres Objets ou l’Objet lui-même.
Si le Client possède des Objets hors-norme, STOCKOSS proposera un tarif de prise en charge et de stockage sur mesure et spécifique. Un devis pourra être demandé par le Client par l’intermédiaire des Points de Contact proposés par STOCKOSS. STOCKOSS s’engage à faire parvenir, par e-mail, au Client, un devis dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures.
 

Article 13 : Obligation de coopération du Client

Le Client doit mettre à jour les informations le concernant, en particulier ses coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail et adresse géographique), lorsqu’elles ont été modifiées, en contactant STOCKOSS par téléphone ou par e-mail ou en les modifiant directement sur son compte STOCKOSS.
STOCKOSS ne pourra être tenu responsable en cas de défaut d’exécution d’un Service de Transports si elle ne parvient pas à retrouver le Client suite à un changement de téléphone, d’adresse e-mail et/ou d’adresse géographique. Tout dommage résultant d’un manquement du Client à son obligation de mise à jour des informations le concernant sera de l’entière responsabilité de celui-ci.
S’il est très difficile de se garer en bas de l’adresse indiqué par le Client à STOCKOSS pour la prise en charge des Objets, sans bloquer la circulation ou contrevenir à des dispositions réglementaires, le Client doit impérativement en faire part à STOCKOSS par l’intermédiaire de l’un des Points de Contact.
 

Article 14 : Responsabilité du Client

Le Client garantit à STOCKOSS qu’il est le seul propriétaire de l’ensemble des Objets confiés à STOCKOSS. Le Client garantit de ce fait STOCKOSS contre toute demande ou action d’un tiers liée à la propriété des Objets et contre toutes les conséquences d’une telle demande ou action.
 
Sauf en cas d’Inventaire à l’item ou de demande express du Client, STOCKOSS n’ouvre pas les cartons des Clients afin de vérifier leur contenu sauf cas exceptionnels décrits ci-dessous. Le Client doit exercer la plus grande vigilance sur la nature des Objets confiés à STOCKOSS. Le Client est seul responsable du respect des Règles sur la nature des Objets confiés à STOCKOSS et matières interdites par STOCKOSS (article 15) ou par la Loi. Le Client sera seul responsable de tout dommage causé à STOCKOSS, à un tiers ou aux biens de STOCKOSS ou d’un tiers du fait de la remise à STOCKOSS d’Objets interdits, dangereux ou susceptibles de causer un tel dommage. Dans le cas où un dommage serait causé à un tiers du fait de la remise à STOCKOSS de tels Objets, le Client garantira STOCKOSS contre toute demande ou action du tiers et contre toutes les conséquences d’une telle demande ou action.
 
Le Client est responsable du fait de savoir si les Objets remis à STOCKOSS sont répertoriés en tant que produits dangereux, réglementés, nuisibles ou interdits.
Le Client est également responsable de protéger ses Objets de manière adéquate dans les cartons qui sont confiés à STOCKOSS dans le cadre des Services, afin qu’ils ne soient pas endommagés ou qu’ils n’endommagent pas d’autres Objets durant le Transport ou le stockage. Le Client sera seul responsable et décharge STOCKOSS de toute responsabilité en cas de dommages causés aux Objets du Client si ce dommage est dû à une absence ou une insuffisance de protection des Objets. Dans le cas où un dommage serait causé à STOCKOSS, à un tiers ou aux biens de STOCKOSS ou d’un tiers du fait d’une absence ou une insuffisance de protection des Objets du Client, le Client en sera seul responsable et garantira STOCKOSS contre toute demande ou action du tiers et contre toutes les conséquences d’une telle demande ou action.
 
Le Client doit s’abstenir de confier à STOCKOSS des Objets dont la valeur excèdent seul ou ensemble dans un carton le plafond de responsabilité de STOCKOSS prévu à l’article 20, à moins de demander à STOCKOSS de souscrire une couverture complémentaire.
STOCKOSS se réserve le droit de refuser tout Objet qui paraîtrait mal conditionné de manière évidente. La prise en charge d’un carton ou Objet par les Transporteurs n’implique pas la reconnaissance que le contenu de ce carton ou Objet est correctement conditionné.
 

Article 15 : Règles sur la nature des Objets confiés à STOCKOSS et matières interdites par STOCKOSS ou par la Loi

 
Le rangement des Objets du Client dans les lieux de stockage STOCKOSS et leur Transport nécessitent des précautions élémentaires afin d’éviter tout risque d’explosion, d’incendie mais aussi tout dommage potentiellement causé au personnel de manutention, à des tiers, aux outils de transports et aux Objets entreposés par d’autres Clients.
Il est strictement interdit d’entreposer des produits dangereux ou contenant des substances dangereuses, des contrefaçons, des biens acquis frauduleusement, des matières inflammables ou explosives, tout type de denrées périssables, tout type de liquides (à l’exception des bouteilles de vin, de champagne, de liqueurs conditionnées dans leur état d’origine, à l’exception des flacons de parfum et de cosmétiques conditionnés dans leur état d’origine), des batteries, des animaux et insectes (morts ou vivants), des produits chimiques, des produits malodorants et/ou contaminants, de l’argent liquide, des titres, actions, parts ou autres valeurs mobilières, des bijoux, des  allumettes, briquet et feux d’artifices, des bombes aérosols, toute substance dangereuse (gaz comprimé, butane, propane, GPL) ou inflammable (vernis, huile, acétone, white spirit, alcool à bruler, etc.), tout oxydant, tout toxique (détachants, pesticides, etc.), tout produit nocif (peintures, etc.), tout produit dangereux pour la santé et/ou l’environnement, de même que tout produit interdits ou dont la circulation ou le commerce sont interdits par la réglementation française et/ou européenne, tels que stupéfiants, armes ou matières fissiles, sans limitation.
 
En cas de doute, le Client pourra se référer à l’étiquette de Fiche Données de Sécurité (FDS) qui accompagne la majorité des produits et contacter notre service client en cas de doute. L’ensemble des produits classés dangereux est disponible sur le site officiel mis à jour régulièrement par les autorités compétentes sur l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route :
http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr2013/13contentsf.html.
 

Article 16 : Droit de regard sur les Objets du Client

 
STOCKOSS est respectueux de la sécurité et de la confidentialité de vos cartons et Objets.
STOCKOSS peut cependant être amenée à ouvrir les cartons et inspecter les Objets dans les cas précis suivants :
 
  • Alerte scanner. STOCKOSS se réserve le droit de passer les cartons ou Objets dans des scanners de type aéroport, ceci afin de garantir qu’aucune matière illicite ou dangereuse n’est stockée dans nos entrepôts. Une alerte sur ce contrôle nous conduirait à déballer l’Objet ou ouvrir le Carton par nos propres moyens pour une vérification visuelle.
  • Alerte stupéfiants et explosifs. Dans le cadre de la lutte anti-terroriste et la lutte contre le trafic de drogue, nous laisserons les autorités judiciaires ou les institutions dotées de pouvoir d’enquête (police, gendarmerie, douane etc.) inspecter l’entrepôt avec les moyens adaptés à la détection de stupéfiants ou explosifs dès lors que cette inspection intervient dans un cadre manifestement licite. Une alerte sur ce contrôle nous conduirait à déballer l’Objet ou ouvrir le Carton avec lesdites autorités ou institutions pour une vérification visuelle.
  • Alerte de présence manifeste de matière interdite. Le carton ou l’Objet contient manifestement des matières interdites. C’est par exemple le cas d’une fuite de liquide provenant du carton ou Objet.
  • Dommage infligé au contenant. Dans l’éventualité où un carton devait être endommagé pendant le Transport, nous procédons à son renforcement et si nécessaire à son reconditionnement dans un autre Carton.

 
STOCKOSS procédera ou laissera procéder à un contrôle des cartons ou Objets stockés au nom du Client en cas d’autorisation ou de décision émanant de l’autorité administrative ou judiciaire ou d’enquête menée par les institutions compétentes (police, gendarmerie, douane etc.). Les cartons ou Objets qui contiendraient des articles interdits tels qu’armes, explosifs, stupéfiants ou contrefaçons pourront être remis à ladite autorité ou institution, notamment au titre d’une saisie.

Article 17 :  Gestion des données personnelles

 
STOCKOSS collecte des données personnelles concernant le Client lors de la création de son compte cliente et de toute Commande.
 
STOCKOSS collecte ces données personnelles sur le Client pour les besoins de l’exécution du Contrat de Service, notamment l’exécution des Commandes, la facturation du Client, l’encaissement et le recouvrement des sommes dues, et plus généralement à la gestion de la relation contractuelle avec le Client. STOCKOSS collecte ces données personnelles également pour informer le Client sur ses services, sous réserve de son consentement préalable lorsque cette communication a lieu par les réseaux de communication électronique (e-mail, SMS, automates d’appel, télécopie).
 
Le traitement des données personnelles des Clients est basé sur le fait qu’il est nécessaire à l’exécution du Contrat de Service. Le traitement des données personnelles des Clients pour les informer sur nos services est basé sur l’intérêt légitime de STOCKOSS a communiquer ces informations, ou sur le consentement des Clients lorsque cette communication a lieu par les réseaux de communication électronique.
 
Les destinataires des données personnelles des Clients sont les mandataires sociaux et salariés de STOCKOSS ainsi que les sous-traitants en charge de l’exécution du Contrat de Service, à savoir les Transporteurs et le prestataire de paiement Stripe. Le prestataire d’hébergement du Site, la société OVH est également destinataire, d’un point de vue technique, des données personnelles des Clients.
 
STOCKOSS conserve les données personnelles des Clients pour la durée du Contrat de Service et trois ans après la fin de celui-ci. Au-delà, STOCKOSS conserve en archives intermédiaires les données personnelles des Clients qui sont nécessaires pour respecter ses obligations légales, pendant la durée prescrite par celles-ci, ou pour exercer et prouver ses droits, pendant la durée des délais de prescription applicables.
 
Les données personnelles des Clients sont stockées sur les serveurs de la société OVH localisés en France.
  
Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client peut :
  • demander la communication et, le cas échéant, la rectification, ou l’effacement de ses données personnelles sauf lorsque leur traitement repose sur une obligation légale ;
  • demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou est effectué à des fins de prospection ;
  • retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur son consentement ;
  • demander à obtenir une copie de ses données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur son consentement ou l’exécution d’un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • faire part à STOCKOSS de ses directives particulières sur le sort de ses données personnelles en cas de décès ; à défaut, ses héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

 
Le Client peut exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en nous adressant un message à l’adresse hello@stockoss.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client et en justifiant de son identité. 
 
Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. Le Client est donc invité, avant toute demande, à consulter la législation applicable pour savoir dans quels cas il peut exercer l’un ou l’autre de ces droits. Le Client peut notamment consulter les informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
 
STOCKOSS sera en droit de facturer au Client les frais liés à la réalisation d’une extraction ou d’une copie de ses données personnelles ou à l’exercice de ses droits en cas de demande injustifiée ou excessive. 
 
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données personnelles.
STOCKOSS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer ses Services et celui des marques partenaires.

Article 18 : Communications entre le Client et STOCKOSS

En devenant utilisateur du Site et Client, le Client reconnait que les échanges entre lui et STOCKOSS seront principalement électroniques (par e-mail) sauf dans les cas particuliers détaillés dans les présentes CGS. Le Client accepte notamment expressément que les factures de STOCKOSS lui soient transmises sous forme électronique par e-mail.
En s’inscrivant sur le Site, le client accepte expressément de recevoir les communications de STOCKOSS. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque e-mail de communication. 
 

Article 19 :  Règles sur le Service de stockage

Le Service de stockage proposé par STOCKOSS répond, dans le cadre de la préservation et de la bonne sécurité des Objets confiés par le Client à STOCKOSS, à l'ensemble des critères suivants :
  • Périmètre sécurisé et clos, pouvant être indépendamment ou collectivement un immeuble ou une zone fermée.
  • Accès au périmètre logistique séparé et contrôlé, indépendamment ou collectivement barrière, gardien et veilleur de nuit.
  • Accès aux zones de stockage contrôlé, indépendamment ou collectivement digicode, alarme et verrous apposés sur les points d'accès à la zone de stockage.
  • Système de vidéo-surveillance à l'intérieur de la zone de stockage et à proximité des points d'accès au périmètre.
  • Alarme anti-incendie et anti-intrusion. 
STOCKOSS se réserve le droit de faire évoluer les conditions de stockage mais s'engage à toujours respecter les critères décrits ci-dessus.
 

Article 20 : Responsabilité de STOCKOSS

La responsabilité de STOCKOSS ne pourra être engagée que pour les dommages causés directement au Client par un manquement de STOCKOSS à ses obligations contractuelles essentielles ou par des manquements graves ou répétés à ses obligations contractuelles non essentielles. Les obligations essentielles de STOCKOSS consistent à assurer la bonne conservation des Objets pour pouvoir les restituer au Client ainsi que le bon Transport de ceux-ci. Les obligations de STOCKOSS sont des obligations de moyens.
 
STOCKOSS ne sera pas tenue responsable des dommages indirects et/ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, pertes de revenus, manque à gagner, pertes de données, etc.
 
STOCKOSS ne sera pas tenue pour responsable des dommages subis par le Client à lorsque ces dommages auront été causés :
  • par le fait du Client, notamment en cas d’utilisation des Services non conforme à leur destination ou aux termes du Contrat de Service ;
  • par le fait d’un tiers ;
  • ou par tout évènement hors de la prévision et du contrôle raisonnables de STOCKOSS, notamment inondations ou incendies.
 
La responsabilité de STOCKOSS est limitée à une somme forfaitaire de 300 euros par carton ou Objet non emballé non restitué au Client ou endommagé.
 
Ce plafond de responsabilité et la répartition de risque en résultant est déterminé en fonction des prix proposés et plus généralement de l’économie du Contrat de Service. Dans le cas où le Client identifierait des risques susceptibles de ne pas être couverts par la responsabilité de STOCKOSS, en particulier s’il envisage de confier des Objets de valeur à STOCKOSS, il doit demander à STOCKOSS d’augmenter le plafond de responsabilité avant de passer Commande. En cas d’acceptation de STOCKOSS, le Client sera informé de l’augmentation du Tarif en résultant. 
 
En cas de responsabilité de STOCKOSS quant à la non-restitution d’un carton ou d’un Objet non emballé ou à la restitution d’un carton ou d’un Objet non emballé endommagé, STOCKOSS règlera au Client, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, une somme de 300 euros ou correspondant à la valeur des Objets contenus dans le carton ou de l’Objet non emballé si cette valeur est inférieure à 300 euros. STOCKOSS versera cette indemnité forfaitaire et définitive sous 8 jours à compter de la réception de la demande d’indemnisation du Client et des justificatifs permettant de déterminer la valeur des Objets contenus dans le carton ou de l’Objet non emballé. La réception d’un carton ou d’un Objet non emballé endommagé exclut toute indemnisation.
 
En toutes hypothèses, la responsabilité de STOCKOSS ne pourra pas être engagée au-delà de l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du dommage ou à compter de la cessation du Contrat de Service pour quelque cause que ce soit.
 
La Livraison en retour des Objets délivre STOCKOSS de toute responsabilité, le bon de livraison ou la signature électronique du Client faisant foi.
 

Article 21 : Identifiants et preuves

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité vis-à-vis du Client, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
 
Le Client doit en conséquence maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
 
Toute utilisation du Site et toute transaction effectuée à l’aide de l’identifiant et du mot de passe du Client seront réputées effectués par celui-ci. STOCKOSS ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommage causé au Client du fait d’une telle utilisation du Site ou d’une telle transaction effectuée par un tiers.
Les données, fichiers et registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STOCKOSS et de ses partenaires bancaires, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes, des paiements et autres actions effectuées.
 

Article 22 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.stockoss.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, illustrations, images et marques sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

 

Article 23 : Résiliation du Contrat de Service ou d’un Service et Renouvellement des abonnements

23.1.   Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier le Contrat de Service ou un Plan en particulier via un des Points de Contact.
STOCKOSS désactivera les Plans tarifaires correspondant au Plan pour lequel le Client a mis fin au Service dans un délai maximum de 72h ouvrées. Le Client devra donc s’assurer de demander la résiliation du Service avant la fin du mois s’il ne veut pas être facturé pour le mois suivant.
 
Dans le cas des offres sans engagement, le délai de prévenance minimum pour la clôture d’un Plan et donc la livraison finale et définitive des objets est de 72h ouvrées.
 
Dans le cas des offres avec engagement, le délai de prévenance pour la clôture d’un Plan et donc la livraison finale et définitive des objets est de 72h ouvrées. Le Client devra s’acquitter de l’intégralité des mensualités initialement prévues par son engagement avant que STOCKOSS ne puisse confirmer la livraison finale des objets.
 
Tout retard de paiement bloquera la livraison finale des objets du Client par STOCKOSS. STOCKOSS pourra livrer les Objets du Client jusqu’à 48h ouvrées après la réception du dernier paiement du Client.
 


23.2.   Résiliation à l’initiative de STOCKOSS

STOCKOSS pourra résilier le Contrat de Service à tout moment par simple lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, STOCKOSS donnera un préavis raisonnable tenant compte de la durée de la relation contractuelle et permettant au Client de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir ses Objets en retour. Ce délai de préavis ne sera pas inférieur à trente (30) jours calendaires.
Dans ce cas, le Client sera en droit de recevoir un remboursement du prix payé en avance pour toute période de Service de stockage qui ne sera pas utilisée. STOCKOSS remboursera le Client au prorata calendaire de la période non utilisée.
 
En cas de manquement du Client à une obligation prévue aux articles 11, 12, 13, 14 ou 15 du Contrat de Service qui persisterait à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant mise en demeure d’y remédier visant la présente clause résolutoire, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pour les manquements susceptibles de régularisation, STOCKOSS pourra résilier le Contrat de Service immédiatement, de plein droit et sans formalités judiciaires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas ou en cas de résiliation pour défaut de paiement prévue à l’article 9, le Client n’aura droit à aucun remboursement.
 

23.3.   Renouvellement automatique du Contrat de service

Dans le cas des offres avec engagement, et en l’absence d’une notification écrite du Client, le Contrat de service sera automatiquement renouvelé pour une durée égale à celle du Contrat de service initialement signé entre le Client et Stockoss. Une fois la date du Contrat de service intial passée, le Client aura jusqu’à 15 jours pour notifier à STOCKOSS son souhait de basculer sur une offre sans engagement. Le tarif du Contrat de service sera donc modifié au profit d’un tarif sans engagement.

Article 24 : Conséquences de la cessation du Contrat de Service

En cas de cessation du Contrat de Service pour quelque cause que ce soit, le Client devra commander à STOCKOSS un Service de Livraison des Objets encore stockés, payable par avance, ou procéder à leur retrait à ses frais et par ses soins, dans le délai de préavis applicable.
 
Dans le cas où le Client n’aurait pas fait le nécessaire pour récupérer ses Objets encore stockés préalablement à la date d’effet de la résiliation du Contrat, STOCKOSS lui facturera des frais de stockage majorés que le Client devra régler préalablement à toute restitution des Objets.
 
Dans le cas où cette situation perdurerait plus de trente (30) jours à compter de la date d’effet de la résiliation, STOCKOSS pourra procéder aux voies d’exécution nécessaires pour recouvrer les sommes dues.

Article 25 : Cession du Contrat de Service

Le Client ne pourra pas céder ou transférer le présent Contrat de Service à un tiers, de quelque façon que ce soit, STOCKOSS n’étant tenu qu’à l’égard du Client qui a souscrit au Service.
 

Article 26 : Force Majeure

STOCKOSS ne sera pas responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs des obligations du présent Contrat de Service en raison d’un évènement de Force Majeure ou d’un cas fortuit selon la définition qu’en donnent les tribunaux français. 

Article 27 : Clauses additionnelles 

Non-validité partielle : Dans l’hypothèse où l’une des stipulations du Contrat de Service serait déclarée nulle par l’effet de la loi ou par une juridiction statuant en dernier ressort, la nullité de ladite stipulation ne saurait entraver la validité des autres stipulations du Contrat de Service.
 
Non-renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein du Contrat de Service ne saurait être interprétée comme une renonciation à ladite clause.
Loi applicable et juridiction compétente : Le droit français est applicable au présent Contrat de Service.

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En cas de litige concernant la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat de Service, les parties s'efforceront de résoudre ce litige à l'amiable. Cette tentative de résolution amiable ne fera pas obstacle aux demandes de mesures conservatoires ou provisionnelles.
En l’absence de règlement amiable dans un délai d’un (1) mois à compter d’une demande de résolution amiable d’une partie adressée à l’autre partie, tout litige concernant la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat de Service, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou l’intervention de tiers. Cette attribution de compétence est également applicable en cas de procédures d’urgence.


Bravo d'être arrivés jusqu'ici :)
Pour toutes questions : hello@stockoss.com