1 . Généralités

Cette Politique de confidentialité s'applique à la Plateforme en ligne exploitée par Stockoss, 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen (« Nous », ou « Stockoss ») à l'adresse www.stockoss.com (« le Site internet »). Pour nous contacter, veuillez vous référer au paragraphe 13 de la présente Politique de confidentialité.

La protection de vos données personnelles est pour Stockoss une priorité ! Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous recueillons, stockons et traitons ces données conformément aux dispositions légales, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) et tout texte d'application qui pourrait être pris. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos services, si vous avez consenti de manière expresse à leur transmission ou si une obligation légale nous l'impose.

Toutefois, les services que nous fournissons par l'intermédiaire du Site internet ne peuvent fonctionner que si nous parvenons à collecter, stocker, transmettre, supprimer et/ou utiliser certaines de vos données personnelles Données («Traiter» ou «le Traitement»). Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable («Données»), telles que votre nom, date de naissance, adresse ou adresse électronique.

Cette Politique de confidentialité précise les Données que nous collectons et les finalités pour lesquelles nous les traitons lorsque vous utilisez les services que nous vous proposons sur la Plateforme. Cette Politique de confidentialité contient également des informations importantes quant à la protection de vos Données, notamment les droits dont vous disposez sur celles-ci.

Cette politique de confidentialité complète Nos conditions générales de vente. L'ensemble constituant la base de votre contrat avec Stockoss concernant l'utilisation de la Plateforme («Contrat d'utilisation»). En cas de conflit entre les Conditions générales dz vente et la présente Politique de confidentialité, les dispositions de la présente Politique de confidentialité prévalent.

2 . Les données que nous traitons

2.1 Accès au Site internet 

Lorsque vous accédez au Site internet, et ce même lorsque vous n'êtes pas connecté en tant que membre, nous traitons les Données suivantes (fichiers journaux) :

  • l'adresse IP de votre appareil ;
  • le navigateur utilisé par votre appareil ;
  • le contenu et les URL auxquels vous avez accédé ;
  • les dates et heures d'accès à la Plateforme

Lorsque vous accédez à la Plateforme à l'aide d'un mobile, les Données (fichiers journaux) supplémentaires suivantes sont traitées :

  • le type d'appareil et le fabricant de votre appareil mobile ;
  • le système d'exploitation utilisé par votre appareil mobile (iOS, Android).

En l'absence de consentement exprès, nous n'utilisons les Données personnelles mentionnées dans cette section, et en particulier l'adresse IP, que (i) dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et/ou (ii) à des fins de sécurité, en particulier pour prévenir les cyber-attaques (par exemple les captures de Données ou les attaques par déni de service) et les connexions multiples non autorisées.

2.2 Inscription sur notre site

Lorsque vous passez commande sur le Site internet, vous devez saisir les informations suivantes :

  • Nom et prénom (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme)
  • Adresse e-mail (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme)
  • Adresse (indispensable pour venir collecter vos objets)
  • Confirmation de l'âge de plus de 18 ans.
  • Numéro de téléphone et email (indispensable pour vous contacter lors de la collecte et vous faire parvenir votre inventaire photographique).

L'ensemble de ces informations n'est visible que par l'Administrateur, à savoir la ou les personne(s), chez Stockoss, en charge du Site internet et du traitement des vos commandes.

2.3 Paiement

Vous pouvez saisir sous l'onglet « Paiement » vos coordonnées bancaires (carte bancaire). Vos coordonnées bancaires ne sont visibles par personne. 

2.4 Utilisation du système de paiement électronique STRIPE

Création d'un porte-monnaie électronique

En effectuant votre paiement par carte de crédit, la transaction correspondante sera traitée via notre système de paiement électronique STRIPE. Lorsque vous utilisez le système de paiement électronique STRIPE pour réaliser votre paiement, STRIPE collecte les informations de paiement pertinentes. Le paiement est alors effectué via STRIPE. Dans ce cas, les dispositions relatives à la protection des Données de STRIPE et du prestataire de services de paiement correspondant s'appliquent. Lorsque vous utilisez le mode de paiement par carte de crédit, STOCKOSS ne reçoit que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit. Nous n'utilisons ces informations qu'à des fins de confirmation de paiement et de prévention de la fraude.

3. Pourquoi nous traitons vos Données

Sauf indication contraire prévue dans la partie 2 ci-dessus, nous traitons vos Données aux fins suivantes. 

3.1. Apport de nos services

Nous traitons vos Données pour la bonne exécution du Contrat d'utilisation et ce afin de vous fournir les services proposés sur notre Plateforme, en particulier dans le but de :

  • permettre la bonne réalisation des collectes ;
  • permettre le traitement électronique des paiements ;
  • vérifier votre identité et vos données personnelles ;
  • permettre la communication avec les équipes Stockoss ;
  • fournir une vue d'ensemble de votre activité commerciale sur la plateforme (historique des transactions) ;
  •  être en mesure d'offrir nos services sans erreurs techniques et de détecter et de corriger toute erreur.

3.2. Application des revendications juridiques, amélioration de la Plateforme, prévention des activités illégales, sécurité du système.

Nous traitons également vos Données pour protéger les intérêts légitimes de Stockss et/ou de tiers suivants :

  • Règlement des différends, mise en œuvre de nos Conditions générales de vente et revendication, gestion des réclamations.
  •  Analyse et évaluation de l'utilisation de notre plateforme pour l'amélioration continue de nos produits et services.
  •  Prévention, enquête et poursuite des activités illégales, notamment les cas de fraude.
  •  Garantie de la sécurité du système de la Plateforme, protection des Données stockées par nos soins, détection des cyberattaques ou d'autres perturbations de l'intégrité de la plate-forme.  

3.3. Envoi de la newsletter et d'autres e-mails publicitaires

Vous êtes libre de souscrire à notre newsletter et à la réception d'e-mails publicitaires (« E-mails publicitaires »). Lors de votre inscription, nous recueillons votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins d'envoi d'e-mails publicitaires portant notamment sur des informations actualisées relatives à nos services et produits, en particulier les produits offerts sur la Plateforme, les offres spéciales et les promotions. Nous n'envoyons de courriels à caractère publicitaire que si vous nous en avez donné l'autorisation. 
Par votre consentement, vous acceptez également que nous personnalisions le contenu des courriels promotionnels en fonction de vos besoins et de vos intérêts selon l'offre à laquelle vous avez souscrite.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'envoi d'e-mails publicitaires à l'adresse e-mail indiquée en adressant un mail à hello@stockoss.com. 

4. Sécurité sur internet

L'accès à votre compte est protégé par un mot de passe de votre choix. Assurez-vous que personne d'autre que vous n'a accès à ce mot de passe. N'oubliez pas de vous déconnecter en cliquant sur la touche correspondante après votre utilisation de Stockoss. Cela est particulièrement important si vous vous consultez notre Site à partir d'un ordinateur public. Nous insistons sur le fait que la transmission de Données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et peut ne pas être totalement protégée contre l'accès par des tiers.

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour vous protéger contre la perte, l'accès, l'altération, la divulgation et la destruction non autorisés de vos Données. L'accès à vos Données est limité aux personnes pour lesquelles l'accès à ces Données est absolument nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces personnes sont tenues de respecter les lois applicables en matière de protection des Données.

5. Traitement des tâches

Stockoss peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de Données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). Stockoss sélectionne les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des Données en vigueur et respecte les dispositions du contrat écrit et d'autres exigences légales pour le traitement des commandes lors de la passation de commande.

Les opérations effectuées dans le cadre de votre commande comprennent :

  •  la mise à disposition de l'infrastructure technique de la Plateforme et la mise à disposition d'espace de stockage ;
  •  les services d'expédition ;
  •  les services d'analyse de l'utilisation et web ;
  •  les services de vérification des comptes ;
  •  les services à la clientèle et services de traitement des demandes ;
  •  le traitement des paiements et services fiduciaires ;
  •  la confiance et sécurité de la Plateforme (comme la prévention de la fraude et du harcèlement) ; 

Les sous-traitants que nous avons mandatés peuvent avoir accès à vos Données personnelles, mais ne peuvent les utiliser que pour effectuer le traitement des Données transférées, et non à d'autres fins. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des Données correspondant au nôtre. Toutes les Données traitées sur notre demande sont soumises à notre contrôle. Nous surveillons en permanence le respect de nos instructions, les accords contractuels avec le sous-traitant et la garantie des niveaux de protection des Données.

6. Divulgation de vos Données à des tiers

Stockoss partagera les Données avec les autres entités du groupe Stockoss. Conformément aux dispositions légales, Stockoss est tenu de transmettre des Données personnelles et/ou des Données d'utilisation aux autorités d'enquête, de poursuite judiciaire et de surveillance si et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour prévenir les menaces à la sécurité publique et poursuivre les infractions pénales.

En outre, vos Données ne seront transmises à des tiers que si vous avez consenti à leur transfert ou si vous avez vous-même rendu ces Données accessibles à ces tiers (à l'exception des tiers que nous avons mandatés en tant que sous-traitants, voir partie 5 ci-dessus).

7. Utilisation de Google Analytics

Ce Site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à analyser l'utilisation du Site internet par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce Site internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous avons activé l'anonymisation de l'adresse IP sur notre plateforme afin que votre adresse IP soit raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera ces informations au nom de Stockoss pour évaluer votre utilisation du Site internet, pour compiler des rapports sur l'activité du Site internet et pour fournir à Stockoss d'autres services liés à l'utilisation du Site internet et d'internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres Données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les Données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du Site internet (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces Données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour un aperçu de la politique de confidentialité de Google, cliquez ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

8. Réserve de modifications

Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur cette page en temps opportun. En tout état de cause, vous êtes invités à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé de l'actualisation de la Politique de confidentialité.

9. Durée du stockage de vos Données

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des Données ou dans les dispositions légales, nous conservons :

  • les Données personnelles pendant 30 jours à compter de la date de fin de souscription au service Stockoss.
  • les Données personnelles relatives à vos transactions pendant 13 mois à compter de la date de fin de souscription au service Stockoss ;
  • toutes les autres Données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de protection des Données jusqu'à trois mois après la suppression de votre compte Stockoss ou jusqu'à trois mois après cinq ans d'inactivité de votre compte Stockoss.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions légales, vous êtes en droit, à tout moment, de :

  • demander des informations sur les Données que nous traitons ainsi qu'une copie de celles-ci (droit à l'information). Vous pouvez également avoir accès à tout moment à toutes les Données que vous nous avez volontairement fournies sur la Plateforme sur votre compte Stockoss ;
  • demander la rectification de Données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, la finalisation de Données incomplètes (droit de rectification). De plus, vous pouvez modifier toute information que vous nous avez volontairement fournie sur la plate-forme (voir paragraphes 2.2 à 2.6) à tout moment sur votre compte Stockoss;
  • pour demander la suppression de vos Données pour des raisons légitimes (droit de suppression) ;
  • de demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales (droit à la limitation du traitement) ;
  • si les exigences légales sont remplies, de recevoir les Données que vous fournissez dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de transmettre ces Données à une autre personne responsable ou, dans la mesure où cela est techniquement possible, de les faire transmettre par Stockoss (droit à la transférabilité des Données) ; et
  • ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites. Stockoss ne prend actuellement aucune décision automatisée.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons liées à votre situation particulière dans les cas prévus par la loi. Si vos Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer au traitement à des fins publicitaires dans tous les cas (droit d'opposition).

Vous avez également le droit de révoquer à tout moment toute déclaration de consentement faite dans le cadre de l'enregistrement ou de l'utilisation de nos services sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. 

Vous pouvez révoquer votre consentement à la newsletter en bloquant l'envoi d'autres e-mails publicitaires en adressant un mail à hello@stockoss.com.

Pour exercer tout autre droit mentionné au présent paragraphe, vous pouvez contacter Stockoss aux coordonnées ci-dessous. En outre, sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

11. Contact

En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou l'exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des Données en utilisant les coordonnées suivantes :

E-mail : hello@stockoss.com

12 rue Anselme

93400 Saint Ouen
France

Responsable du traitement des Données de Stockoss :

hello@stockoss.com