Chez Stockoss, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site www.stockoss.com (ci-après le « Site ») et les applications Stockoss (les « Applications »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre utilisation du Site et des Applications, et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, le responsable de traitement est la société Spacely Stockage, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 828 516 930 et dont le siège social est situé au 12 rue Anselme, 93400 St Ouen sur Seine (ci-après « Stockoss » ou « Nous »).

En revanche, lorsque nos clients utilisent nos services, nous collectons et traitons des données personnelles en leur nom et pour leur compte. Nos clients sont donc responsables du traitement des données conformément à l’article 4 du RGPD. Nous agissons en qualité de sous-traitant, en tant que prestataire de services.

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, photographie, adresse email, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction/entreprise, profils LinkedIn et X (Twitter), numéro SIRET, Kbis, adresse et code postal de l’entreprise, branche d’activité) ;
• Des données relatives à vos commandes (adresse des lieux de livraison et prise en charge, adresse des entrepôts choisis pour le stockage, historique, références de commandes…) ;
• Données relatives à la relation contractuelle (contrat, origine commerciale, durée d’engagement, nombre de licences…) ;
• Des données de connexion et de navigation (par exemple adresse IP, logs, données de suivi via les cookies) ;
• Des données de localisation (coordonnées GPS de l’entrepôt du réseau Stockoss qui vous est assigné) ;
• Des données issues des enregistrements des échanges entre vous et notre service client (contenu et date des échanges, retranscriptions et résumés) ;
• Des données économiques et financières (ID Stripe, adresse de facturation, devis, factures, montant des abonnements, montant et typologie d’assurance…) ;
• Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact, de démonstration ou d’inscription à un événement.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

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Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Le personnel de notre société ;
2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de messagerie, prestataire d’envoi de newsletters et outil de personnalisation des séquences email, outils de tracking et de gestion des cookies, outils CRM, outil d’analyse commerciale, plateforme d’engagement commercial, outils de recherche et gestion des leads, outils d’enrichissement de données, prestataire de paiement, outils de téléphonie et visioconférence, outil d’enregistrement des échanges, outil de prise de notes, outil de signature électronique, outil de gestion de la flotte, outils de gestion de la donnée ;
3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
   

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés OVH et Amazon Web Services (AWS), situés en France.Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
  

• soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
  

• soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
  

• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
  

• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  

• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
  

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
  

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
  

• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  

• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  

• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

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Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Point de contact en matière de données personnelles

Email de contact : hello@stockoss.com  Adresse de contact : Spacely Stockage, 12 rue Anselme, 93400 St Ouen sur Seine

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.Entrée en vigueur : 1^er janvier 2024